Politique de confidentialité

 

INTRODUCTION

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur le site web https://www.ai4prosa.eu/. À la fin de ce document, vous trouverez également des informations vous permettant d’exercer vos droits concernant vos données personnelles.

DÉFINITIONS

  • Données personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse IP, etc.), désignée dans ce document parfois simplement sous le terme « Données » ;
  • Traitement des données personnelles : opération(s) relative(s) aux données personnelles (collecte, stockage, extraction, etc.) ;
  • Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens (pourquoi et comment) du traitement de vos données personnelles ;
  • Destinataires : les entités et personnes avec lesquelles les données peuvent être partagées par le responsable du traitement ;
  • Finalités : les objectifs du traitement des données personnelles (la raison du traitement) ;
  • Base légale : la raison ou le contexte qui nous autorise à traiter vos données personnelles.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

AIJU – Association de Recherche de l’Industrie du Jouet est responsable du traitement et de la gestion de vos données.

  • Identité du responsable : AIJU-ASOCIACIÓN DE INVESTIGACIÓN DE LA INDUSTRIA DEL JUGUETE, CONEXAS Y AFINES, CIF : G03182862
  • Adresse : AV. DE LA INDUSTRIA, 23. 03440, IBI (ALICANTE)
  • E-mail : proyectosseguridad@aiju.es
  • Téléphone : 96 555 44 75

DONNÉES COLLECTÉES

Nous ne collectons et ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre nos objectifs. La nature des données personnelles traitées varie en fonction du contexte qui justifie leur collecte.

Nous nous efforçons de vous informer de la manière la plus précise possible chaque fois que nous utilisons des données personnelles, notamment en précisant les finalités pour lesquelles nous les traitons.

POUR QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Sur WWW.A4PROSA.EU, les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Contact : répondre aux demandes d’informations reçues sur les produits et services proposés, ainsi qu’aux autres questions envoyées par les utilisateurs.
  • Préinscription aux activités : traitement des données pour effectuer l’inscription, la participation, l’enseignement et le suivi des participants aux activités d’AI4PROSA.
  • Newsletter : envoi de la newsletter AI4PROSA et d’informations relatives aux activités du projet à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur.
  • Informations sur les événements : envoi d’informations sur les événements liés aux sujets suivants : présentation des résultats, propriété intellectuelle, sécurité des produits, nouvelles technologies appliquées à la protection et à la sécurité des produits, et droits des consommateurs.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

En accédant à notre site web et en remplissant les formulaires ou en nous envoyant des données via les moyens de contact électroniques indiqués, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Pour cette raison, la base légale du traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur. Cela s’applique au traitement des données suivantes :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de préinscription aux activités de formation
  • Bulletin d’information
  • Informations sur les événements

De plus, nous vous informons que nous n’utiliserons vos informations personnelles que dans le cadre de cette Politique de Confidentialité et, de manière générale, nous demanderons votre consentement pour toute utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles vous l’avez initialement accordé. Enfin, nous vous informons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via les moyens indiqués dans cette Politique de Confidentialité.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette politique de confidentialité, conformément aux réglementations et législations applicables en matière de protection des données personnelles, ainsi qu’à la période nécessaire pour respecter les obligations opérationnelles. Ces durées sont détaillées ci-dessous.

Plus précisément, les périodes de conservation appliquées à vos données sont les suivantes :

  • Contact : Vos informations de contact sont conservées pour répondre aux demandes d’informations reçues concernant les produits et services proposés, ainsi que pour répondre à toute autre question envoyée par les utilisateurs. Les données collectées et traitées dans le cadre de ce contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande, soit trois (3) ans à partir du dernier contact avec vous.
  • Pré-inscription aux activités de formation : Les données collectées sont conservées pour la pré-inscription aux activités de formation. Les données collectées à des fins de pré-inscription sont conservées pendant un maximum de trois (3) ans à partir de la date de collecte ou du dernier contact par l’utilisateur.
  • Newsletter : Votre adresse e-mail est conservée dans le but de vous envoyer la newsletter active. Votre adresse e-mail n’est plus utilisée pour envoyer la newsletter dès que vous vous désinscrivez et est supprimée si elle n’est plus utilisée à d’autres fins. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de trois (3) ans, vous serez désinscrit de la newsletter et votre adresse e-mail sera supprimée.
  • Informations sur les événements : Votre adresse e-mail est conservée dans le but de vous envoyer des informations actives sur les événements concernant les sujets suivants : présentation des résultats, propriété intellectuelle, sécurité des produits, nouvelles technologies appliquées à la protection des produits et leur sécurité, et droits des consommateurs. Votre adresse e-mail n’est plus utilisée pour envoyer ces informations dès que vous manifestez votre intention de vous désinscrire, par exemple par e-mail, et est supprimée si elle n’est plus utilisée à d’autres fins. Les données collectées pour les informations sur les événements sont conservées pendant un maximum de trois (3) ans à partir de la date de collecte ou du dernier contact par l’utilisateur.

STOCKAGE ET PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont stockées dans l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées ne seront pas transférées à des tiers ni rendues publiques, en aucun cas.

Cependant, il existe certaines situations où les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des entreprises tierces, telles que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement exprès ou participez volontairement au partage de vos données personnelles avec un tiers.
  • Il existe une obligation légale explicite. Nous pouvons transmettre des données pour répondre aux réclamations faites contre nous et pour nous conformer aux obligations découlant des procédures administratives et juridiques.

Cela s’applique aux traitements suivants :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de préinscription aux activités de formation
  • Bulletin d’information
  • Informations sur les événements

QUELS SONT VOS DROITS ?

La protection des données personnelles est un droit fondamental. C’est pourquoi, selon la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : droit de demander au responsable du traitement si vos données personnelles sont en cours de traitement.
  • Rectification : droit permettant à la personne concernée de demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
  • Opposition : droit d’une personne à s’opposer au traitement de ses données personnelles ou à en demander l’arrêt.
  • Décisions automatisées : droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur de manière similaire.
  • Limitation : droit de suspendre le traitement des données personnelles dans certains cas.
  • Suppression ou droit à l’oubli : droit de suppression des données personnelles de l’intéressé.
  • Portabilité : droit de demander que les données personnelles soient fournies dans un format structuré et clair à un autre responsable du traitement

Le délai maximum pour traiter la demande est 30 jours à compter de sa réception, avec une prolongation possible de 2 mois si nécessaire.

Vous pouvez exercer vos droits par les moyens suivants :

  • Par e-mail à rgpd@aiju.es, en fournissant un document prouvant l’identité du demandeur (copie recto de la carte d’identité nationale ou document équivalent).
  • Par courrier postal à AV. DE LA INDUSTRIA, 23. 03440, IBI (ALICANTE), en fournissant un document prouvant l’identité du demandeur (copie recto de la carte d’identité nationale ou document équivalent)

Dans tous les cas, vous pouvez demander la protection de l’Agence espagnole de protection des données via son site Web (https://www.aepd.es/).

CONCERNANT LES COOKIES

Veuillez consulter notre politique de cookies disponible ici.

MISE À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité en fonction des évolutions de notre activité et également en fonction des exigences légales auxquelles nous sommes soumis.

Veuillez la consulter régulièrement, car nous y indiquons toujours la date de la dernière mise à jour.

 

DERNIÈRE MISE À JOUR DE CE DOCUMENT LE 26/03/2025