CONDITIONS D’UTILISATION DE WWW.AI4PROSA.EU

DONNÉES D’IDENTIFICATION

(Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique)

Dénomination sociale : AIJU – ASSOCIATION DE RECHERCHE DE L’INDUSTRIE DU JOUET ET SECTEURS ASSOCIÉS (ci-après, L’ENTREPRISE)
CIF : G03182862
Adresse : AV. DE LA INDUSTRIA, 23 – 03440 Ibi (Alicante) ESPAGNE
E-mail : proyectosseguridad@aiju.es
Téléphone : 96 555 44 75
Registre : Registre des Associations Nationales N° 71245

OBJECTIF DU SITE WEB

L’objectif principal de ce site web est de présenter le projet AI4ProSa en fournissant des informations complètes sur ses objectifs, ses résultats clés et ses organisations partenaires. Les visiteurs peuvent y découvrir la mission du projet, ses contributions innovantes et les efforts de collaboration qui ont contribué à son développement.
De plus, le site web sert de plateforme centrale pour l’accès aux résultats du projet, garantissant la transparence et facilitant le partage des connaissances. En hébergeant des ressources pertinentes et des mises à jour, il joue un rôle crucial dans la diffusion des résultats, l’encouragement de l’engagement et la promotion de l’impact plus large d’AI4ProSa dans l’industrie ainsi que dans la communauté de l’éducation et de la formation professionnelles.

UTILISATION DU SITE WEB

L’ENTREPRISE fournit l’accès à une multitude d’informations et de services appartenant à L’ENTREPRISE, qui assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que L’ENTREPRISE propose sur son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité des personnes, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, menaçant pour la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique, ou qui, selon elle, ne serait pas adapté à la publication car non lié à l’objectif du site.
En tout état de cause, L’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes contrevenant à ces Conditions d’utilisation ou à sa Politique de confidentialité.

POLITIQUE DES LIENS

Les sites web liés ne sont pas contrôlés par L’ENTREPRISE, et celle-ci n’est donc pas responsable du contenu d’un site lié, d’un lien qu’il contient, ni des modifications ou mises à jour de ces sites. L’ENTREPRISE fournit ces liens uniquement pour la commodité des utilisateurs, et l’inclusion d’un lien n’implique en aucun cas l’approbation du site concerné.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ENTREPRISE, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, logiciels nécessaires à son fonctionnement, etc.). Tous droits réservés.
Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2 du Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le Texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique des contenus de ce site, en totalité ou en partie, à des fins commerciales et par tout moyen technique, sans l’autorisation expresse de L’ENTREPRISE, sont interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par L’ENTREPRISE.
Tous les contenus publiés sur le site web et en particulier les dessins, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d?utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu?une licence est accordée ou qu?une renonciation, transmission, transfert total ou partiel desdits droits est accordé, ni qu?aucun droit ou attente de la loi n?est conféré, en particulier celui de l?altération, l?exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique concernant lesdits contenus sans l?autorisation expresse et préalable de L’ENTREPRISE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’ENTREPRISE sera responsable de tout dommage que l’utilisateur pourrait subir en conséquence de l’utilisation du site web lorsque lesdits dommages sont directement imputables à une performance incorrecte de cette entité, ayant prouvé qu’elle ne s’est pas conformée aux exigences et prescriptions légales et réglementaires. Il incombe à l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de la navigation ouverte sur Internet et éviter les dommages à son équipement, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site web ou dans les dispositifs et équipements informatiques des utilisateurs, motivés par des causes extérieures à l’ENTREPRISE, qui empêchent ou retardent la prestation de services ou la navigation sur le site web, ou des retards ou des blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges de l’Internet ou d’autres systèmes, ou l’impossibilité de donner le service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à L’ENTREPRISE en raison de l’utilisateur, de tiers, ou d’un cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas la connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle elle se réfère ou qu’elle recommande à travers ses liens est illégale ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers sujet à compensation, ou si elle l’a, elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou l’information correspondante.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Le site utilise des techniques de sécurité généralement acceptées dans l’industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès, les communications sécurisées et les mécanismes cryptographiques, pour éviter et réduire les incidents de sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité).

L’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne certaines données nécessaires à l’authentification des accès et à la fourniture des services proposés.
La sécurité en ligne dépend également de la configuration du navigateur web utilisé, il est donc recommandé de vérifier ses paramètres de sécurité.
JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
La loi applicable à ces conditions est la loi espagnole. En cas de litige découlant de ces conditions, les parties acceptent expressément de se soumettre aux Tribunaux de l’adresse indiquée dans les DONNÉES D’IDENTIFICATION, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées afin d’adapter les changements législatifs, d’actualiser nos pratiques de collecte et d’utilisation des données, d’ajouter ou de supprimer des services.
Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est donc important de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation pour être informé des éventuels changements.